CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - Synergie Echafaudages 

1. Préambule

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les locations d'échafaudages effectuées par Synergie Echafaudages , située à 53 Avenue Carnot Neuville sur Saone 69250, ci-après dénommée "le Loueur". Tout contrat conclu entre le Loueur et le Client est soumis aux présentes conditions générales, sauf accord écrit contraire.

2. Produits et Services

Synergie Echafaudages propose à la location des échafaudages décrits sur le site web de la société ou dans nos catalogues. Les caractéristiques spécifiques et les tarifs de chaque modèle sont disponibles sur demande.

3. Tarification

Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. Ils ne comprennent pas les coûts de livraison et d'installation, qui sont facturés séparément. Le paiement de la location est exigible à la signature du contrat de location.

4. Durée de Location

La durée minimale de location est d'une semaine. Le contrat spécifie la date de début et la date de fin de la location. Toute prolongation doit être convenue par écrit et peut entraîner des coûts supplémentaires.

5. Livraison et Retour

La livraison et le retour de l'échafaudage sont à la charge du Client, sauf accord contraire. Le matériel doit être retourné dans l'état où il a été reçu, sous réserve d'usure normale.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser l'échafaudage conformément aux instructions du fabricant et aux normes de sécurité en vigueur.
• Ne pas sous-louer ni prêter l'échafaudage sans l'accord écrit du Loueur.
• Assurer la surveillance et la bonne gestion de l'échafaudage pendant la période de location.

7. Maintenance et Inspections

Le Loueur s'engage à fournir un échafaudage en bon état de fonctionnement. Toute défaillance doit être immédiatement signalée au Loueur. Des inspections régulières peuvent être effectuées par le Loueur.

8. Assurance et Limitation de Responsabilité

Le Client est responsable de souscrire une assurance couvrant les dommages et la responsabilité civile liés à l'utilisation de l'échafaudage. Le Loueur n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou par des modifications non autorisées de l'échafaudage.

9. Force Majeure

Le Loueur ne sera pas tenu responsable des retards ou de la non-exécution du contrat causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Résolution des Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Loueur.

11. Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte sans réserve.